Règlement communal sur la gestion des déchets

Directive communale concernant la gestion des déchets urbains ménagers

Règlement du fonds d'encouragement communale pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables

Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux

Directive communale relative aux taxes sur l'évacuation des eaux

Tarif des taxes et émoluments pour usage du domaine public

---

Règlement sur les jardins familiaux de Sous-Cery

Règlement d'utilisation du refuge communal

Règlement de la piscine de la Fleur-de-Lys

Règlement du beach-volley de la piscine de la Fleur-de-Lys

Règlement de la piscine couverte de Fontadel

---

Règlement communal de protection des arbres

Règlement communal sur les procédés de réclame

Aménagement du territoire (plan directeur communal, plans partiels d'affectation, règlements etc.)

---

Règlement communal sur les chiens

Règlementation sur les macarons de stationnement

Règlement de police

Règlement communal concernant l'exercice des activités économiques

Règlement sur les Inhumations et les Cimetières