Séance du 18 novembre 2019
Ordre du jour de la séance :
Document à consulter ou à télécharger :
Ordre du jour
Communications municipales :
Communication de la Municipalité au Conseil communal relative aux préavis 13-2019, 14-2019 et 15-2019
Préavis N° 8-2019
Préavis N° 8-2019 soumettant l'adoption du plan général d'affectation (PGA)
Documents soumis à l'adoption du Conseil communal :
Annexe 1 : Plan générale d'affectation - Règlement
Annexe 2 : Plan N° 1 PGA
Annexe 3 : Plan N° 2 Degrés de sensibilité au bruit
Annexe 4 : Plan N° 3 Limites de constructions
Annexe 5 : Plan N° 4 PPA Grand-Pré
Annexe 6 : Plan N° 5 PPA Grand-Vigne - Floréal
Annexe 7 : Plan N° 6 PPA Sous-le-Désert
Annexe 8 : Plan N° 7 PPA Aux Flumeaux
Annexe 9 : Plan N° 8 PEP Chablais
Annexe 10 : Règlement PEP Chablais
Annexe 11 : Modification du Plan Directeur Communal
Documents non soumis à l'adoption du Conseil communal :
Annexe 12 : listing des signataires des 85 oppositions à l'affectation du secteur du Pré-Bournoud
Annexe 13 : Oppositions
Annexe 14 : Relevé des lisières forestières
Annexe 15 : Rapport 47OAT
Annexe 16 : Rapport de conformité fiche A11
Annexe 17 : Plan explicatif des limites de constructions
Préavis N° 13-2019
Préavis N° 13-2019 soumettant l'acquisition, par la Commune, de la parcelle N° 664 sis au chemin de Grand-Vigne 11 à Prilly, propriété de la Société Immobilière (SI) Sous le Collège SA, en vue de la constitution d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP) en faveur de la Caisse Intercommunale de Pension (CIP)
Annexe 1 : extrait du registre foncier
Annexe 2 : plan de situation
Préavis N° 14-2019
Préavis N° 14-2019 soumettant l'octroi d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP) en faveur de la Caisse intercommunale de pensions (CIP) d'une durée de 70 ans sur les parcelles N° 664 et 666 sises au chemin de Grand-Vigne 11 à Prilly
Préavis N° 15-2019
Préavis N° 15-2019 soumettant la cession de la part de copropriété N° 594-1 (1/10) de l'immeuble sis à l'Avenue de la Confrérie 36 à Prilly, propriété de la Ville de Prilly à la Société Immobilière (SI) Sous le Collège SA
Annexe 1 : extrait du registre foncier