Raccordement au réseau

Le raccordement des canalisations privées sur les collecteurs publics est soumis à des règles impératives. La commune doit être contactée avant tous travaux.

Les embranchements reliant les bâtiments aux collecteurs sont construits et entretenus par les propriétaires, sous la surveillance de la commune.

Informer la commune

Aucune opération de construction ou d’entretien d’un embranchement sur un collecteur public ne peut être entreprise sans avoir au préalable informé le Service des travaux de la Ville de Prilly. La commune et le propriétaire examinent ensemble la manière dont ces travaux doivent être réalisés (niveau de raccordement, pièces spéciales, etc.).

Le propriétaire doit aussi avertir le Service des travaux lors de la mise en chantier, pour que le service communal puisse contrôler que les travaux ont été accomplis correctement. Notamment, des plans d'exécution doivent être validés avant chantier, ainsi que des plans conformes à l'exécution une fois les travaux terminés.

L’exécution des raccordements des biens-fonds doit être réalisée de façon professionnelle et respecter un certain nombre de directives et de normes. Certaines conditions techniques doivent être respectées, par exemple le diamètre et la pente des tuyaux, la profondeur à laquelle enterrer les canalisation, etc.

Pour connaître ces règles, référez-vous aux documents suivants :

• Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux
• Notice générale - Assainissement et évacuation des eaux rétention des eaux claires
• Notice technique - Évacuation des eaux des biens-fond
• Directive communale relative aux taxes sur l'évacuation des eaux

En particulier, la norme SN 592 000 : Installation pour évacuation des eaux de biens-fonds – Conception et exécution, VSA, 2012 doit être appliquée.

Les embranchements et leurs annexes appartiennent aux propriétaires. Ils sont établis et entretenus à leurs frais, sous le contrôle de la commune. Une taxe unique de raccordement est perçue lors de la construction de l’embranchement. Une taxe annuelle d'utilisation est perçue par la commune et permet le financement des interventions nécessaires au maintien du réseau communale.

Le propriétaire peut demander la déduction de la quantité d’eau qu’il a utilisée sans la polluer (par exemple eau d’arrosage), lorsque cette eau n’est pas acheminée dans les collecteurs publics. Il doit en apporter la preuve, par exemple en faisant installer un sous-compteur d’eau