Anticipation sur le domaine public

En cas de travaux, tout ouvrage, fouille, installation, dépôt ou travail exécuté ou entrepris sur ou sous la voie publique comme au-dessus d'elle, est soumis à une autorisation préalable de la commune.

Le formulaire de demande, les conditions générales et tarifs peuvent être téléchargées ci-dessous:

• Formulaire de demande de permis de fouille
  
• Conditions
• Annexe 1 : contacts
  
• Annexe 2 : coupes types
• Tarif des taxes et émoluments pour usage du domaine public