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Préavis et Rapports 2006

  • Préavis N° 01-2006Relatif à la modification des articles nos 1 et 2 de la nouvelle annexe au règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets.
  • Préavis N° 03-2006Couvrant l'évolution de l'informatique communale sur 5 ans.
  • Préavis N° 06-2006Soumettant au Conseil communal la suppression de la taxe communale sur les divertissements.
  • Préavis N° 07-2006Concernant l'acceptation de la succession de Mme Ingeborg Schultze.
  • Préavis N° 08-2006Relatif à la rénovation complète du pavillon scolaire de Bel-Orne.
  • Préavis N° 09-2006 - AnnexeRèglement du Conseil communal de Prilly.
  • Préavis N° 09-2006Proposant l'adoption d'un nouveau règlement du Conseil communal de Prilly.
  • Préavis N° 11-2006 Relatif à une demande de crédit complémentaire pour le budget de l’exercice 2005.
  • Préavis N° 12-2006Sollicitant l’octroi d’un crédit-cadre de Fr. 1'830'000.-- destiné à l’entretien, à la rénovation et à la maintenance des immeubles du patrimoine communal, pour la législature 2006-2011.
  • Préavis N° 13-2006Concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de plaider, pour la durée de la législature 2006-2011.
  • Préavis N° 14-2006Relatif à la compétence financière de la Municipalité pour la législature 2006 - 2011.
  • Préavis N° 16-2006Relatif à l’autorisation générale de statuer sur les acquisitions de participations dans les sociétés commerciales pour la législature 2006-2011.
  • Préavis N° 18-2006Relatif à l'adoption des nouveaux statuts de L' Association régionale pour l'action sociale de la région Prilly - Echallens (ARASPE).
  • Préavis N° 19-2006Relatif à la création d'un forum-citoyens et d'une chambre consultative Suisses-Étrangers à Prilly et répondant aux motions No 2-2002 de Mme La Conseillère Anne Bourquin-Büchi et No 6-2005 de Mme la Conseillère Isabelle Aparicio.

Contact

Conseil Communal
Route de Cossonay 42
1008 Prilly


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