Plan général d'affectation
Le Plan général d'affectation (PGA) fait l'objet d'un plan et d'un règlement. Il fixe les règles destinées à assurer un aménagement rationnel et équilibré du territoire communal. Il définit le périmètre des zones et leur affectation (règles générales applicables) pour l'ensemble du territoire.
Règlement en vigueur
- Plan des zones du 15 décembre 1951
- RPE - Règlement concernant le plan d'extension
du 15 décembre 1951
Ces documents sont dépourvus de foi publique, seuls les documents originaux déposés à la Commune sont valables.
Futur plan général d'affectation et son règlement (PGA-RPGA)
Ces documents ont été adoptés par le Conseil communal et ont été soumis à l'approbation du Canton. En raison de la pandémie de Covid-19, la notification des décisions concernant son approbation est suspendue, conformément à la directive du Conseil d'Etat
Consultation du futur PGA-RPGA
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Liste des documents
Plan général d'affectation
PGA_Plan
PGA_Règlement
PGA_Plan-degrés-sensibilité-bruit
PGA_Plan-limites-constructions -
Contact
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